Logiciel Expert de FDS
Solutions Multilingues de gestion et de création des FDS
Vos Fiches de Données de Sécurité en toute simplicité
Gestion des Produits Chimiques, risques, HSE
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DIFFUSION DES DOCUMENTS
Nos versions actuelles sont livrées avec le GHS/CLP incluant la nouvelle annexe 2 de REACH
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Informations et Textes réglementaires
Plusieurs centaines de clients en Europe créent et gèrent leurs documents avec ce système à la fois simple d'utilisation et performant
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Notre logiciel comprend plusieurs modules et il permet de créer et de gérer des FDS (Fiches de Données de Sécurité) en toutes langues. Il est capable de générer de façon experte et autonome les FDS, les documents de transport, mais aussi les documents relatifs à la réglementation IFRA (pour les parfumeurs). Une présentation peut-être organisée rapidement via internet ou sur site sur demande |
Interface de consultation d'une fiche produit

ALERTE: 3 JANVIER 2011 DATE LIMITE DE NOTIFICATION DES SUBSTANCES A L'INVENTAIRE DES
CLASSIFICATION ET DES ETIQUETAGES A L'ECHA
Liste de documents à télécharger:
- 1999/45/CE Texte Consolidé calcul de la classification des mélanges dans la réglementation pré existante
- Nouvelle Annexe 2 de Reach sur les formats de FDS
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REACH EST ADOPTE
Le vote du Parlement Européen du 13 décembre 2006 et l’adoption
par le Conseil le 18 décembre consacrent l’adoption de REACH et permettent enfin
la finalisation du texte. Les différents compromis acceptés le 13 décembre sont
les suivants : Autorisations :
Le principe de substitution à terme est définitivement fixé comme
objectif. Indépendamment des règles[1] concernant la possibilité d’obtenir une autorisation selon la
catégorie de la substance à utiliser (CMR 1 ou 2, Perturbateur endocrinien ou
PBT, vPvB) un plan de substitution sera exigé s’il existe des alternatives
appropriées ou dans la négative si des études de recherche et développement sont
planifiées. Le
régime de l’autorisation des perturbateurs endocriniens sera révisé 6 ans après
l’entrée en vigueur de REACH. En effet
il est souhaité que, comme pour les substances persistantes et bioaccumulables
(PBT et vPvB), les perturbateurs endocriniens ne soient autorisés que s’il
n’existe pas de substitution appropriée et si les avantages socio-économiques
sont démontrés. Les
nanoparticules (qui
font partie du champ d’application de REACH) ne sont pas spécifiquement
intégrées en tant que telles au régime de l’autorisation bien que cela eut été
demandé au moyen d’un projet d’amendement. Enregistrements : Le
« Rapport de la Sécurité Chimique» n’est
pas exigé pour la bande de tonnage 1 – 10 tonnes mais cette possibilité sera
réexaminée 7 ans après l’entrée en vigueur de
REACH. Le délai
d’enregistrement de la bande de tonnage Q> 1000 tonnes est
allongé (3ans ½ au lieu des 3 années prévues
initialement). La durée de la protection des données passe de 10 ans à 12
ans. Méthodes concernant la toxicité pour la reproduction :
Une révision des exigences des tests visés à la section 8.7. de
l'annexe VIII (toxicité pour la reproduction) est prévue 12 ans après l’entrée
en vigueur de REACH.. Calendrier des principales actions pour
l’enregistrement : Il devient urgent pour les entreprises de réaliser les inventaires
de leurs substances afin de se préparer pour les échéances
suivantes : ·
Dates
limites des enregistrements des substances à régime
transitoire : o
1er
décembre 2010 : Q >1000 tonnes, CMR (1 ou 2) Q > 1 tonne, R50/53 Q
> 100 tonnes. o
1er
juin 2013 : Q > 100 tonnes o
1er
juin 2018 : Q > 1 tonne. ATTENTION: NOTIFICATION A L'ECHA DES SUBSTANCES IMPORTEES ET FABRIQUEES ET DEJÀ SUR LE MARCHE (MÊME < 1t) AVANT LE 3 JANVIER 2011 [1]Soit le risque est contrôlé (implique l’existence d’un seuil valide d’exposition) pour les CMR 1 ou 2, ou Perturbateurs Endocriniens, soit les avantages socioéconomiques sont démontrés ET il n’existe pas de substitution appropriée pour les PBT et vPvB ou les CMR 1 ou 2 (pas de seuil valide disponible) ou Perturbateurs Endocriniens (pas de seuil valide disponible).
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