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Plusieurs centaines de clients en Europe créent et gèrent leurs documents avec ce système à la fois simple d'utilisation et performant

Notre logiciel comprend plusieurs modules et il permet de créer et de gérer des documents de sécurité multilingues. Il est capable de générer de façon experte et autonome les FDS, les documents de transport, mais aussi les documents relatifs à la réglementation IFRA (pour les parfumeurs).
Le système permet à l'utilisateur de créer et gérer ses propres formules. Celles-ci peuvent être aussi importées d'un système préexistant. La solution comprend la base de données de produits chimiques "Annex "de la réglementation européenne complétée par environ 2000 substances complémentaires. (total d'environ 5500 substances avec la réglementation attachée pour chaque produit). Il est bien entendu possible d'éditer des étiquettes de sécurité dont l'information est puisée dans les FDS générées.
Aujourd'hui, les documents peuvent être créés en 25 langues, l'ajout d'une langue supplémentaire non disponible dans l'offre initiale est bien entendu possible. Par ailleurs les documents son "personnalisables". Il existe des modules additionnels spéciaux "Détergent", "Cosmétique" et "Gazier". Les documents édités sont gérés avec des numéros de version et l'historique des expéditions aux clients peut être conservé. la mise à disposition des documents générés peut être effectuer sur le net avec l'option Publichem.
la solution est proposée sous la forme d'une souscription et offre un service technique et un support réglementaire non limités dans le temps.
Le GHS a déjà été mis en chantier. La nouvelle réglementation "GHS" est garantie et des versions à jour seront disponibles dès son entrée en vigueur.
Solution monoposte ou bien en solution réseau.

Une présentation peut-être organisée rapidement via internet ou sur site sur demande

Interface de consultation d'une fiche produit

REACH EST ADOPTE ET EST ENTREE EN VIGUEUR DEPUIS LE 1 JUIN 2007

Le vote du Parlement Européen du 13 décembre 2006 et l’adoption par le Conseil le 18 décembre consacrent l’adoption de REACH et permettent enfin la finalisation du texte.

Les différents compromis acceptés le 13 décembre sont les suivants :

Autorisations :

Le principe de substitution à terme est définitivement fixé comme objectif. Indépendamment des règles[1] concernant la possibilité d’obtenir une autorisation selon la catégorie de la substance à utiliser (CMR 1 ou 2, Perturbateur endocrinien ou PBT, vPvB) un plan de substitution sera exigé s’il existe des alternatives appropriées ou dans la négative si des études de recherche et développement sont planifiées.

Le régime de l’autorisation des perturbateurs endocriniens sera révisé 6 ans après l’entrée en vigueur de REACH. En effet il est souhaité que, comme pour les substances persistantes et bioaccumulables (PBT et vPvB), les perturbateurs endocriniens ne soient autorisés que s’il n’existe pas de substitution appropriée et si les avantages socio-économiques sont démontrés.

Les nanoparticules (qui font partie du champ d’application de REACH) ne sont pas spécifiquement intégrées en tant que telles au régime de l’autorisation bien que cela eut été demandé au moyen d’un projet d’amendement.

Enregistrements :

Le « Rapport de la Sécurité Chimique» n’est pas exigé pour la bande de tonnage 1 – 10 tonnes mais cette possibilité sera réexaminée 7 ans après l’entrée en vigueur de REACH.

Le délai d’enregistrement de la bande de tonnage Q> 1000 tonnes est allongé (3ans ½ au lieu des 3 années prévues initialement).

La durée de la protection des données passe de 10 ans à 12 ans.

Méthodes concernant la toxicité pour la reproduction :

Une révision des exigences des tests visés à la section 8.7. de l'annexe VIII (toxicité pour la reproduction) est prévue 12 ans après l’entrée en vigueur de REACH..

Calendrier des principales actions pour l’enregistrement :

Il devient urgent pour les entreprises de réaliser les inventaires de leurs substances afin de se préparer pour les échéances suivantes :

· Période des pré-enregistrements : 1^er juin 2008 au 30 novembre 2008.

· Début des enregistrement des substances nouvelles : 1^er juin 2008.

· Dates limites des enregistrements des substances à régime transitoire :

o 1^er décembre 2010 : Q >1000 tonnes, CMR (1 ou 2) Q > 1 tonne, R50/53 Q > 100 tonnes.

o 1^er juin 2013 : Q > 100 tonnes

o 1^er juin 2018 : Q > 1 tonne.

[1]Soit le risque est contrôlé (implique l’existence d’un seuil valide d’exposition) pour les CMR 1 ou 2, ou Perturbateurs Endocriniens, soit les avantages socioéconomiques sont démontrés ET il n’existe pas de substitution appropriée pour les PBT et vPvB ou les CMR 1 ou 2 (pas de seuil valide disponible) ou Perturbateurs Endocriniens (pas de seuil valide disponible).

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